Hébergeur du site :

Dénomination sociale : LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services)
Forme juridique : société d'actions simplifiée (SAS)
Adresse du siège social : 10 Rue Penthièvre 75008 Paris France

Montant du capital social : 500 000€
Numéro d’immatriculation : 851 993 683 R.C.S. PARIS B

Numéro de SIRET : 851 993 683 00024
Numéro TVA intracommunautaire : FR21  851 993 683

Numéro de téléphone : (+33) 01 77 62 3003

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Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

 

Le site "www.aclimataction.com" est édité par la société ANAXA-Services, EURL au capital de 20000 €, dont le siège social est situé au 19 rue René Jacques Lovy 25230 Seloncourt, France.

La société est représentée par Jean-Yves Jaskulski, son gérant.

 

 

ARTICLE 3 : Accès aux services

 

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Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

 

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Le présent contrat dépend de la législation française.

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